C&D DISTRIB
1 RUE CHOUDIEU
49400 SAUMUR

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par C&D DISTRIB dont le nom commercial est « DESCORJET SHOP » sur le site internet descorjet-shop.com de produits et accessoires autour de la table et du vin. Ces produits sont vendus neufs à destination des clients pour leur usage personnel.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est la propriété de C&D DISTRIB en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

ARTICLE 1 - LES PRODUITS ET SERVICES
Les offres présentées sur le site sont valables pendant la durée de leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués sont en Euros TTC pour une livraison en France métropolitaine, et les zones 1 et 2 pour l’Europe.
Pour toute expédition hors de ces zones contactez-nous.
Concernant la TVA pour les ventes à distance en faveur des personnes physiques, la facturation se fera TVA française incluse, quelle que soit l’adresse sur le territoire de l’Union Européenne de facturation et de livraison.
Hors Union Européenne Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire et ne relèvent pas de notre responsabilité. Informez vous auprès des autorités locales des conditions d’importation des produits que vous envisagez de commander.

Les produits présentés sur le site sont destinés aux particuliers qui s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Dans la mesure où DESCORJET SHOP exclut toutes ventes à des professionnels, DESCORJET SHOP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, pertes de données et fichiers, qui pourraient survenir du fait de l'achat d’un produit sur le Site.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de DESCORJET SHOP ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés sont en stock.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Quand vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Votre commande sera traitée et remise au transporteur dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après validation de son paiement.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Attention les commandes dont l’identification de l’adresse de livraison ou de facturation ne contiendrait qu’une boîte postale ou des coordonnées non identifiables ne seront pas traitées. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de l’acceptation de la commande par DESCORJET SHOP à l’adresse mail que le client aura communiquée.
Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais correspondants aux deux livraisons.
DESCORJET SHOP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit commandé, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous pourrez alors demander l’annulation de votre commande.

ARTICLE 3 - PAIEMENT DE LA COMMANDE
Lors de la validation de votre commande, 3 modes de paiement vous seront proposés.
1 - Par carte bancaire : Connexion sur le site sécurisé de la banque
2 - Par virement : Pour toute commande, sans limitation de valeur
3 - Par chèque : Pour toute commande, sans limitation de valeur

ARTICLE 4 - LIVRAISON
Frais de livraison :
La livraison en France Métropolitaine et dans les zones 1 et 2 Europe sera effectuée par La poste, en colissimo suivi remis contre signature (autre transporteur, en cas d'impossibilité technique - poids, dimensions).
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours le contenu de votre colis à l’arrivée avant de signer le récépissé de livraison.

ARTICLE 5: DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un droit de retour (sauf pour les produits personnalisés) de 7 jours après réception de votre commande dans son emballage d’origine pour en obtenir le remboursement ou l’échange.
Aucune justification ne vous sera demandée.
DESCORJET SHOP rembourse les sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de port aller et retour dans un délai de 30 jours, après réception du produit à l’adresse ci-dessous.
Identifiez votre retour : nom et prénom, adresse, la date et le N° de la facture correspondant à votre commande.
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49400 SAUMUR

ARTICLE 6 –GARANTIES
Le produit acheté sur le Site peut être couvert par une garantie commerciale du fabricant. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit, l’emballage d’origine du produit ainsi que tous les accessoires du produit.
Les produits retournés sauf accord préalable avec DESCORJET SHOP voyagent aux frais du client.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

l'utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le produit, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...), les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du produit, les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

ARTICLE 7 –Garantie légale de conformité

Article L211-4 Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

ARTICLE 8 -LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. DESCORJET SHOP ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de DESCORJET SHOP sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce d’Angers 49 000 est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 7 –INFORMATIONS LEGALES
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Fichier n° 1282529 déclaré à la commission nationale de l'informatique et des libertés.
DESCORJET SHOP s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers. Vous êtes susceptible de recevoir de notre part des courriers électroniques de prospection commerciale. Ce courrier vous permet aussi d’exercer votre droit d’opposition à la réception de tout nouveau message.
Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.